Politique de confidentalité

  1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité Charlotte RONDEAU – Ain temps pour vous est amené à traiter des informations vous concernant.

Charlotte RONDEAU est entrepreneure au sein de la coopérative d’activité ESSAIN.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important => Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution de prestations
  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Charlotte RONDEAU – Ain temps pour vous ;
  • En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Charlotte RONDEAU.

  1. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est Charlotte RONDEAU, entrepreneure à ESSAIN, SCIC SARL, dont le siège social est situé 4 allée des brotteaux à Bourg en Bresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le n° 830 718 00025.

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment pour la bonne exécution d’un contrat ou d’une prestation à la carte ou pour répondre à votre prise de contact.

Ces données sont notamment : Nom, prénoms, civilité, Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

3.2 Données relatives aux mineurs

Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

3.3 Exclusion de toute donnée sensible

Charlotte RONDEAU – Ain temps pour vous ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

  1. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

Demande d’informations ; réalisation de devis ; facturation ; perception des paiements ; gestion des livraisons et suivi de commandes ; relation clients ; réalisation d’enquêtes de satisfaction ; envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ; gestion des impayés et des contentieux ; gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9; vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations d’information relatives aux produits et services

Envoi d’informations, newsletters, recueil de vos avis.

4.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux

Aucune donnée

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que :

  • Nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif)
  • Nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle ( vous êtes un client inactif)
  • Nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).
  1. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1. Accès aux données au sein de la coopérative d’activité ESSAIN

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les collaborateurs des services accueil, accompagnement, administratif, comptabilité, contrôle de gestion, informatique.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

– Nos partenaires si vous émettez le souhait de travailler avec eux en parallèle de notre contrat. L’accès de nos partenaires pour la réalisation de prestations se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

— Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité.

  1. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

  1. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;

La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;

La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;

La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de Charlotte RONDEAU – Ain temps pour vous, contact@aintempspourvous.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et que celle-ci puisse être modifiée par l’éditeur en tout temps.